Conditions générales de vente

PSATEK Inc

      • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
      • PROCÉDURE DE COMMANDE
      • GARANTIE
      • POLITIQUE DE SERVICE ET DE RÉPARATION

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord entre Psatek Inc (« Vendeur » ou « Psatek ») et la partie qui émet un bon de commande auprès de Psatek (« Acheteur ») et régissent tous les achats de produits (tels que définis ci-après) effectués par l'Acheteur auprès du Vendeur. Aucune forme d'acceptation, autre qu'un accusé de réception écrit ou électronique de Psatek adressé à l'Acheteur, ou que le début d'exécution par le Vendeur, ne constitue une acceptation valable du bon de commande de l'Acheteur ; toute acceptation de ce type est expressément subordonnée à l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions et à l'exclusion de toute condition supplémentaire ou différente, sauf accord écrit qui révise expressément les présentes. L'Acheteur est réputé avoir adhéré aux présentes conditions, qu'il les ait reçues ou non, dès l'acceptation de la livraison de tout article expédié par le Vendeur. Si la présentation des présentes conditions est considérée comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes conditions et le Vendeur notifie par la présente son opposition à toute condition supplémentaire ou différente proposée par l'Acheteur dans son bon de commande ou tout autre document.



1. PRODUITS
1.1 « Produit(s) » désigne tout produit identifié sur (a) les propositions ou devis du Vendeur ou (b) les accusés de réception de commande du Vendeur. En cas d'incohérence entre (1) la proposition ou le devis et l'accusé de réception ou (2) le bon de commande et l'accusé de réception, l'accusé de réception prévaut.

2. COMMANDE
2.1 L'Acheteur achète les produits en émettant un bon de commande écrit (la « commande ») précisant les produits, la quantité, le prix unitaire, le prix total, les conditions de paiement, la devise, les instructions d'expédition, les dates de livraison souhaitées, les adresses de facturation et de livraison, le cas échéant, ainsi que toute autre instruction particulière. Le Vendeur accepte ou refuse les commandes selon ses procédures en vigueur. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation écrite du Vendeur.
2.2 Toute notification ou instruction adressée par l'Acheteur après l'accusé de réception du Vendeur et ayant pour effet de modifier les spécifications, l'étendue des travaux ou d'autres conditions ne prend effet qu'après un ajustement approprié du prix et/ou de la date de livraison et l'acceptation écrite de cette modification par le Vendeur.

3. PAIEMENT ET RISQUE DE PERTE
3.1 Dans tous les cas, sauf mention contraire sur le devis, l'accusé de réception ou la facture du Vendeur, ou accord écrit contraire de sa part, les conditions de paiement sont le paiement anticipé, en dollars américains.
3.2 Dans tous les cas, sauf accord écrit contraire du Vendeur, le titre de propriété et le risque de perte des Produits sont transférés du Vendeur à l'Acheteur « EXW, lieu du Vendeur », 5e étage, unité 1, bâtiment 4, n° 486, route Guanghua Est n° 3, district de Qingyang, Chengdu, Chine, 610074.
3.3 Dans tous les cas, sauf accord écrit contraire du Vendeur, l'Acheteur doit assurer les produits dès qu'il assume le risque de perte.
3.4 Si, à tout moment, l'Acheteur est en retard de paiement d'une facture ou manque à toute autre obligation envers le Vendeur, celui-ci peut, à sa discrétion et sans préjudice de ses autres droits, suspendre l'expédition (y compris les expéditions partielles) ou toute commande, ou exiger, à son choix, le prépaiement de toute expédition ultérieure. Des pénalités de retard de un et demi pour cent (1,5 %) par mois sur toute somme impayée à échéance sont dues, à la discrétion du Vendeur.

4. EXPÉDITION ET LIVRAISON
4.1 Les dates d'expédition sont fixées par le Vendeur dès réception et acceptation d'une commande de l'Acheteur.
4.2 Sauf si le Vendeur a reçu et accepté des instructions d'expédition écrites de l'Acheteur avant la date de livraison, le Vendeur peut choisir et mandater pour le compte de l'Acheteur des tiers, notamment des transitaires et transporteurs nationaux et internationaux, pour la manutention, le transport, le dédouanement et la livraison des Produits. Le Vendeur apporte un soin raisonnable à cette sélection, mais n'assume aucune responsabilité quant aux moyens, itinéraires et procédures suivis par ces tiers. La sélection d'une entreprise particulière ne signifie pas que le Vendeur garantit ou déclare qu'elle exécutera correctement ces services ; le Vendeur n'est pas responsable des retards ou dommages causés par ces tiers, qui ne sont pas considérés comme ses mandataires. Si le Vendeur paie ou doit payer ou prépayer des frais liés à ces services, l'Acheteur inclut les frais d'expédition et de manutention dans le paiement de sa commande.

5. ANNULATION
5.1 Si l'une des parties manque à l'une des conditions, obligations ou responsabilités énoncées aux présentes, l'autre partie notifie par écrit ce manquement à la partie défaillante. Si celle-ci ne remédie pas au manquement dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de cette notification, la partie qui a notifié peut annuler la commande en adressant à la partie défaillante une notification écrite d'annulation.
5.2 Sauf disposition du paragraphe 5.1, les commandes acceptées par le Vendeur ne peuvent être annulées par l'Acheteur qu'avec l'accord mutuel des deux parties. En cas d'annulation convenue, l'Acheteur est redevable d'au moins la somme de (1) le prix de vente de tous les produits finis, (2) le coût total des travaux en cours et de toutes les matières premières achetées pour le Produit, y compris les matériaux à long délai d'approvisionnement et/ou en grande quantité, (3) une marge raisonnable sur les produits non finis et (4) toute autre obligation, responsabilité, dépense et/ou coût supporté par le Vendeur en lien avec la commande (y compris, sans limitation, les frais administratifs, de fret et de réapprovisionnement). La responsabilité de l'Acheteur au titre du présent article ne peut en aucun cas dépasser la valeur totale de la partie annulée de la commande.

6. GARANTIE LIMITÉE
6.1 Nonobstant toute autre disposition des présentes, les obligations exclusives du Vendeur et le recours exclusif de l'Acheteur concernant les Produits vendus aux présentes sont énoncés dans la garantie du Vendeur, également disponible sur www.psatek.com.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; DÉLAI D'ACTION
7.1 La responsabilité cumulative totale du Vendeur envers l'Acheteur aux termes des présentes, qu'elle résulte d'un manquement à la garantie ou au contrat, d'une indemnisation, d'un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre cause, ne peut excéder le montant payé au Vendeur pour les produits achetés dans le cadre de la commande à l'origine de cette responsabilité.
7.2 Aucune action ne peut être intentée par l'Acheteur pour un manquement du Vendeur plus d'un (1) an après la survenance du fait générateur.

8. FORCE MAJEURE
8.1 Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité, perte ou dommage envers l'Acheteur ou toute autre personne ou partie pour défaut de fabrication ou de livraison, ou pour tout retard de livraison, résultant d'événements échappant à son contrôle, que ces événements aient été ou non prévisibles par l'une des parties au moment de la commande. Ces événements comprennent notamment, sans limitation : cas de force majeure, guerre, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, priorités ou réglementations gouvernementales, restrictions de quarantaine, actes de l'Acheteur, grèves, conflits du travail, désaccords avec les décrets relatifs au personnel, retards de transport et pénuries de wagons, carburant, main-d'œuvre ou matériaux.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1.1 La propriété intellectuelle désigne tous les brevets, marques, droits d'auteur, conceptions de systèmes et autres droits de propriété intellectuelle, déposés ou non, détenus par le Vendeur. Les informations propriétaires comprennent tous les plans de conception, la propriété intellectuelle, les matrices, les logiciels, les spécifications, les matières premières, les composants, les données, les informations ou plans commerciaux, les listes de clients ou autres informations clients (les « Informations confidentielles ») fournis par Psatek.
9.1.2 L'Acheteur doit garder confidentielles toutes les Informations propriétaires, qu'elles soient ou non marquées « confidentielles ». L'Acheteur est responsable et assume le risque de perte ou de dommage lié à l'utilisation abusive des Informations propriétaires et ne doit apporter aucune modification à celles-ci sans le consentement écrit de Psatek.
9.1.3 L'Acheteur ne doit faire aucune copie des Informations confidentielles, sauf autorisation écrite expresse du Vendeur. Sans le consentement écrit de Psatek, l'Acheteur ne doit pas utiliser, directement ou indirectement, les Informations confidentielles ou les informations qui en découlent pour fournir des services ou des biens à tout autre client de l'Acheteur, ou à toute autre personne ou entité.
9.2.1 Tous les produits, documents et photos de Psatek doivent porter la marque ou le label de Psatek. Si des produits, documents ou photos de Psatek sont publiés sans la marque, le label ou l'autorisation de Psatek, Psatek se réserve le droit d'exiger leur retrait ou leur modification de la publication ou de la présentation.

Procédure de commande

1. Le bon de commande officiel, accompagné du numéro de devis, doit être envoyé par e-mail au service commercial : sales@psatek.com.

2. Une facture pro forma et les instructions de paiement vous seront envoyées après réception du bon de commande.

3. Le paiement doit être effectué conformément aux conditions de paiement et à la facture indiquées.

4. La date de livraison sera communiquée par la confirmation de commande après réception du paiement.

5. L'expédition sera organisée selon les instructions que vous avez fournies ; le numéro de suivi vous sera communiqué après l'expédition.

6. Garantie : voir la déclaration de garantie.

7. Retour et réparation : voir la politique de service et de réparation.

8. Questions et préoccupations : veuillez contacter le service client à sales@psatek.com, steven@psatek.com ou edwin.liu@psatek.com. Tél. : 0086-178-8249-4562.

Nous vous remercions de votre confiance.

GARANTIE

Psatek Inc (ci-après « Psatek ») garantit chacun de ses produits contre tout défaut de matière et de fabrication pendant un an à compter de la livraison à l'acheteur d'origine.
La responsabilité au titre de cette garantie se limite à la réparation ou au remplacement de tout produit, ou de toute pièce de celui-ci, reconnu défectueux après inspection par Psatek. Cette garantie ne s'applique pas aux produits Psatek démontés, modifiés, endommagés physiquement ou électriquement, ni aux produits soumis à des conditions dépassant les spécifications ou valeurs nominales applicables.
Psatek ne saurait être tenue responsable des blessures, pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit Psatek.
Psatek se réserve le droit de modifier la conception de tout produit Psatek sans être tenue d'apporter les mêmes modifications aux unités déjà achetées.
La présente garantie constitue l'étendue complète des obligations et responsabilités assumées par Psatek à l'égard de tous ses produits.
Psatek n'accorde ni n'autorise quiconque à accorder d'autre garantie concernant ses produits. Si l'unité présente un problème, elle doit être renvoyée au site de Psatek pour réparation ou remplacement sous garantie. Dans ce cas, la procédure suivante s'applique :

1. Un rapport de défaut détaillé doit être envoyé à steven@psatek.com ; après évaluation par le service qualité de Psatek, un numéro RMA sera attribué. L'expédition ne peut être organisée qu'après attribution du RMA.

2. Pour le retour du produit défectueux à Psatek, l'acheteur prend en charge l'expédition et tous les frais associés. Si le défaut est imputable à Psatek, celle-ci prend en charge le renvoi à l'acheteur ; si le défaut est imputable à l'acheteur ou à une autre cause dont Psatek n'est pas responsable, l'acheteur prend en charge l'expédition et tous les frais associés.

3. Les unités retournées font l'objet de tests et d'une évaluation complets. Le remplacement et/ou la réparation ne sont décidés qu'après détermination de la cause de la panne par Psatek. Des frais d'évaluation s'appliquent à toutes les unités retournées lorsque : 1) les unités sont conformes aux spécifications et ne nécessitent aucune réparation, ou 2) les pannes résultent de contraintes excessives dues à une manutention brutale ou à une surcharge lors des tests ou de l'installation sur le site du client. 3) Psatek n'est pas responsable des pannes dues à des contraintes excessives causées par une manutention brutale ou une surcharge lors des tests ou de l'installation sur le site de l'acheteur, ni des dommages causés par une utilisation inappropriée ou une alimentation défectueuse. 4) Toutes les précautions sont prises en usine pour garantir que chaque unité satisfait à toutes les spécifications électriques et mécaniques avant expédition. L'acheteur, en émettant un bon de commande ou un instrument similaire, accepte la présente garantie. Le droit chinois applicable régit l'interprétation et le règlement de la présente garantie ainsi que du bon de travail ou du contrat d'achat associé.

POLITIQUE DE SERVICE ET DE RÉPARATION

GÉNÉRALITÉS
Pour tout article nécessitant un service, quel que soit son statut de garantie, contactez le service qualité de Psatek afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour de matériel (RMA). Le numéro RMA doit être demandé par e-mail (steven@psatek.com / sales@psatek.com) ; vous devrez fournir un rapport de défaut indiquant le numéro de modèle, le numéro de série et autant d'informations que possible sur la nature du problème. Si un interlocuteur technique est disponible sur le site de l'utilisateur, veuillez également indiquer son nom et son numéro de téléphone pour toute communication ultérieure. Une fois le formulaire rempli et envoyé au service qualité de Psatek, vous serez contacté sous deux jours ouvrés au maximum avec un numéro RMA.

RETOUR DES UNITÉS
Tous les produits renvoyés à Psatek pour réparation doivent être expédiés port payé. Les articles retournés à Psatek depuis l'étranger doivent être accompagnés de deux (2) copies d'une facture pro forma (une dans le colis, une apposée à l'extérieur) indiquant UNIQUEMENT « Repair unit, no commercial value, and declare USD2 for Custom value ». Le non-respect de cette instruction peut entraîner des frais, notamment des droits de douane et taxes, dont l'acheteur est responsable. Veuillez nous communiquer le numéro de suivi après expédition. Dans la mesure du possible, le produit doit être renvoyé à Psatek dans son emballage d'origine. Les articles couverts par la garantie sont retournés gratuitement à l'acheteur. Le client prend en charge les frais de retour des articles hors garantie ou mal manipulés, en plus des frais d'évaluation et de réparation décrits ci-dessous. Pour les unités retournées et finalement jugées sans défaut, des frais d'évaluation sont facturés pour tout test et traitement, quel que soit le statut de garantie.

FRAIS DE RÉPARATION

Les réparations sous garantie sont effectuées sans frais pour le client. Les unités hors garantie ou mal manipulées nécessitent l'approbation écrite de l'acheteur autorisant les frais de réparation avant traitement. Les frais d'évaluation pour les unités hors garantie ou mal manipulées varient, avec un minimum de 100 USD. Psatek fournit une estimation du coût de réparation ou de remplacement. Pour les articles dont la réparation n'est pas économiquement rentable ou que l'acheteur décide de ne pas réparer, les frais d'évaluation susmentionnés sont facturés. Ces frais peuvent, dans certains cas, être imputés sur l'achat d'un produit de remplacement.

DÉLAI DE RETOUR

Le délai de réparation habituel est de 30 jours après réception de l'unité chez Psatek. Si la livraison est critique, veuillez contacter Steven à steven@psatek.com pour une demande particulière. Des frais d'expédition accélérée peuvent s'appliquer.